Nos constats

Maître Camille Heinimann
Huissier de justice à Ingwiller
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Huissier de justice pour établir vos constats à Ingwiller

Maître Camille Heinimann vous reçoit dans son office d’Huissier de justice à Ingwiller dans le département du Bas-Rhin, en vue de vous accompagner pour la réalisation d’un procès-verbal de constat, permettant d’assurer l’acquisition d’une preuve juridique pertinente et indéniable.

Véritable “photographie” juridique d’un état factuel à un état précis incontesté par les tribunaux cours d’un procès, les compagnies d’assurance ainsi que les administrations, le constat d’huissier est utilisable par tous.

En effet, ce moyen de preuve efficace possédant une force probante très importante est utilisable à tout moment au domicile du demandeur, dans une entreprise, ou sur la voie publique et dans de nombreuses situations, afin de résoudre un litige.

Huissier de justice assermentée, Maître Camille Heinimann est en mesure de dresser des constats d’huissier de toute nature sur support papier, accompagnés si nécessaire de clichés photographiques et/ou de croquis, plans, vidéos, etc.

Votre juriste se déplace dans sa circonscription pour établir les constatations et rédiger le procès-verbal qui vous sera remis dans les brefs délais, ou immédiatement en cas d’urgence.

Constat dans l'industrie

Le domaine de l’industrie est très favorable à l’établissement des constats. Que vous soyez professionnel ou particulier, votre Huissier de justice exerçant près de Wasselonne, vous propose diverses solutions adaptées aux contraintes que vous rencontrez.

En qualité d’Officier ministériel qualifiée, Maître Camille Heinimann est en mesure de fournir des éléments de preuve importantes en vue de défendre vos intérêts contre l’espionnage industriel.

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Constat de chantier

Votre Huissier de justice accompagne les particuliers et les professionnels du bâtiment pour réaliser un procès-verbal de constat, permettant de constater une situation dommageable telle que :

  • Abandon de chantier par un sous-traitant,
  • Non-conformité des livraisons des matériaux,
  • Dysfonctionnement,
  • Disparition de matériel de chantier,
  • Dégradations dues aux intempéries (fissures, trace de dégâts des eaux…),
  • Voirie (route, trottoirs, façades d’habitation…),
  • Malfaçons.

Constat Internet

Maîtrisant les nouvelles technologies, Maître Camille Heinimann est apte à vous accompagner pour réaliser un procès-verbal de constat, visant à constater de manière objective et précise des éléments matériels visibles sur un site Internet, et ce dans le respect du mode opératoire édicté par la norme AFNOR NF Z67-147.

Cette professionnelle du droit s’engage à déterminer les éléments vous portant préjudice, ainsi que la situation factuelle à laquelle vous êtes exposé, à savoir piratage, diffamation, dysfonctionnement, concurrence déloyale, atteintes à la vie privée, violations de droits d’auteur, contenus illicites, etc.

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Constat des copropriétés

Dans le but de faire valoir vos droits à l’entretien des parties communes au sein d’un immeuble, la jouissance des parties privatives, la répartition des charges entre copropriétaires ou toutes autre situation relative à la copropriété, votre Huissier de justice à proximité de Saverne est à votre disposition pour dresser un procès-verbal de constat des copropriétés.

Conjuguant savoir juridique et expertise, Maître Camille Heinimann est en mesure de réaliser des constats des copropriétés en mettant en exergue le motif du non-respect du règlement de la copropriété en illustrant ses constatations avec des photographies ou des vidéos.

Constat de dépôt de matériels

Officier ministériel qualifiée, Maître Camille Heinimann vous accompagne en outre pour établir des procès-verbaux de constat de dépôt de matériel. Elle vous prodigue des conseils avisés et vous avertit sur vos droits et devoirs.

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Constat de malfaçons

Maître Camille Heinimann intervient en général à la fin des travaux, afin de constater les éventuelles malfaçons et défauts de conformité, ou encore le manquement du prestataire.

Professionnelle du droit et juriste de proximité, elle intervient pour vos constats de malfaçons dans l’ensemble des communes du département du Bas-Rhin, notamment à Saverne, Wasselonne et Molsheim.

Pour l’établissement de tous vos constats contactez votre Huissier

de justice à Ingwiller, Maître Camille Heinimann au 03.88.89.50.14 ou au 06.66.27.94.71 (ligne directe réservée aux constats urgents).